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Date Titre de la publication Clics
20-02-2009 Le PV électronique 1111
20-02-2009 Malades mentaux et dangereux mais irresponsables pénalement 1113
13-09-2008 Mise en place du Test salivaire 1182
10-09-2008 Fichage en France : un nouveau fichier contesté 1163
30-04-2008 Maître Richard, Avocat au Barreau de Nancy 1802
 
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  • droit du multimedia  ( 3 items )
  • droit de la consommation  ( 2 items )
  • droit immobilier  ( 2 items )
    Tout ce qui concerne les immeubles : vente, location, copropriété, agence immobilière...
  • Successions et libéralités  ( 4 items )

    Quelques fiches pratiques pour mieux comprendre le droit des successions et des libéralités, et la fiscalité qui l’entoure

  • Droit du travail  ( 3 items )

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  • Droit de la famille  ( 3 items )

    Cette matière regroupe ce qui touche au mariage, pacs, concubinage, divorce, pension alimentaire, résidence des enfants, reconnaissance de paternité…