Le PV électronique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-02-2009

Depuis quelques mois, les contractuelles testent dans certains arrondissements de PARIS et quelques villes volontaires le PV électronique en informatisant toutes les données, ce qui permet de traiter bien plus de contraventions.

 

Sur Paris, 60 % des contraventions n’étaient pas réglées et leur traitement était bien trop long, d’où l’ambition de moderniser le système, de dématérialiser le procès verbal, ce qui semble très efficace.

 

Ce système de PV électronique permettrait, en effet, de traiter près de 80  contraventions par minute, soit 10 000 par jour.

 

Ces premiers tests étant satisfaisants, il ne devrait bientôt plus avoir de petit coupon sur le pare brise. Celui-ci devrait, en effet, être également informatisé. L’amende sera transmise au contrevenant par informatique.

 

Le système retenu semble être un stylo électronique qui enregistre l’ensemble des contraventions perçues dans la journée et les transmet, dès connexion, au serveur informatique.

 

Le propriétaire du véhicule, selon la carte grise, recevra alors directement l’amende à son domicile par voie postale. Un avis devrait, cependant, être déposé sur le véhicule, sous forme papier ou carte à puce.

 

Pour le paiement de l’amende, le contrevenant pourra se rendre directement au centre des impôts ou même chez un buraliste ou à la poste, où devraient être installées des bornes spéciales. Le paiement à ces bornes sera automatiquement transmis au centre des impôts.

 

Si le paiement est facilité, en revanche la contestation devrait être délicate dès lors qu’il pourrait être demandé une consignation allant de 35 à 135 € pour pouvoir émettre la moindre critique.

Dernière mise à jour : ( 25-02-2009 )
 
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