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Domaines d’interventions:
Je traite un contentieux général très varié qui peut concerner: - les personnes (nom, nationalité, changement de prénom, respect de la vie privée, droit à l'image…)
- la famille (nullité du mariage, formation de pacs, concubinage, divorce ou séparation, fixation modification ou suppression de pension alimentaire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, recherche ou contestation de paternité…)
- la responsabilité civile contractuelle et délictuelle (non respect d'engagements contractuels, résiliation ou résolution de contrats, dommages et intérêts, exeption d'inexécution, mise en demeure, recouvrement...)
- la responsabilité pénale (Contraventions, délits, crimes, constitution de partie civile...)
- le travail (signature modification et rupture du contrat de travail, durée du travail, période d'essai, indemnités de rupture...)
- l'immobilier (baux d’habitation, copropriété, construction…)
- les successions et libéralités (ouverture des opérations de liquidation, contestation de testament ou donation, abbattements fiscaux...)
- le droit de la consommation (démarchage abusif, crédits à la consommation, clauses abusives, publicité mensongère…)
- droit des assurances (relations entre assuré et assureur)
- les étrangers (entrée et séjour en FRANCE, naturalisation...)
- la propriété intellectuelle et industrielle (marques, droit d'auteur, noms de domaine...)
Etant titulaire d’un DESS droit du multimédia et des systèmes d’information, les dossiers concernant Internet (nom de domaines, commerce électronique…) m’intéressent particulièrement, ainsi que ceux touchant au droit d’auteur et au droit des marques. Il peut également m’être amené de créer des sociétés ou à gérer des dossiers de droit administratif, cependant si le contentieux touchant au droit des sociétés, au droit fiscal ou encore au droit public est technique et pointu, je préfère laisser le soin à mes confères spécialisés en la matière de le traiter et renvoyer mes clients vers ces derniers.
Parlons justement de spécialisation, car la question est récurrente : « Dans quel domaine êtes vous spécialisé ? »
Je ne suis pas titulaire de spécialisations.
Je me permets de citer, en guise de réponse, André DAMIEN, Avocat honoraire du Barreau de VERSAILLES, Ancien bâtonnier de l’Ordre et Président d’honneur de la Conférence des Bâtonniers de France :
« Tout avocat doit d’abord être généraliste avant d’être spécialiste. A l’heure actuelle, constatons-nous, d’une part, la présence des spécialistes qui connaissent des branches du droit peu connues de leurs confrères et vers lesquels, ceux-ci, lorsqu’ils sont sérieux, dirigent la clientèle et, d’autre part, un besoin pour les clients désirant former un litige ou y défendre dans une matière spécialisée, d’avoir recours et de connaître les avocats qui pratiquent cette matière et d’avoir recours à leurs conseils. Il ne faut pas pour autant séparer en deux mondes rivaux et distincts le généraliste et le spécialiste. Tout avocat doit être généraliste et ce généraliste peut avoir une spécialité ; en revanche, celui qui ne connaît qu’une spécialité et qui serait ignorant du droit général serait un piètre avocat. En tout cas, on ne peut pas parler, comme le font beaucoup de publications journalistiques relatives aux avocats, de spécialistes des divorces ou du droit pénal ; tout avocat doit connaître les rudiments du droit de la famille et du droit pénal, on ne peut être spécialiste des matières générales. Le spécialiste n’est donc pas celui qui ne connaît qu’une branche du droit à l’exclusion des autres, c’est l’avocat qui pratique et connaît de manière habituelle une branche particulière et relativement hermétique de la science juridique, celle que ne pratiquent pas la plupart de ses confrères. On peut donc reconnaître des spécialités fines et précises requérant chez l’avocat une étude particulière et une pratique habituelle, les spécialités telles que mariages, filiations, divorces, propriétés ne sont que des faux-semblants. » (Règles de la Profession d’avocat de Henri ADER et André DAMIEN Dalloz Action)
De plus, il serait bon de préciser que l’on ne se prétend pas spécialiste, cela se mérite…Les conditions d’obtention d’une spécialisation ont évolué et sont devenues des plus restrictives.
Ainsi pour devenir « avocat spécialiste », il faut justifier d’une pratique professionnelle continue de quatre années mais pas n’importe quelle pratique professionnelle :
- soit en qualité d’avocat associé, collaborateur ou salarié d’un avocat spécialisé en la matière concernée
- soit avoir exercé les fonctions correspondantes à la spécialisation revendiquée dans le cadre d’une profession juridique ou judiciaire réglementée
- soit avoir travaillé dans un service juridique d’une entreprise ou organisme comportant au minimum trois juristes travaillant dans la spécialité revendiquée
- soit avoir été professeur ou maître de conférences chargé de l’enseignement de la discipline juridique considérée
Cette pratique professionnelle ne suffit cependant pas, encore faut-il réussir un contrôle de connaissances organisé par les centres régionaux de formation professionnelle.
Et pour passer ce contrôle de connaissance, il est nécessaire de régler des droits d’inscription qui sont de l’ordre de 1 000 € pour l’Ecole Régionale des Avocats de Grand Est.
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