L’honoraire de l’avocat est libre.

Il prend bien évidemment en considération les connaissances de l’avocat qu’il a apprises tout au long de ses années d’études et de l’expérience acquise.

Une convention d’honoraires définissant le mode de rémunération et le coût total de la prestation peut être établie dès l’ouverture du dossier, dans un souci de transparence.

En tout état de cause, la loi prévoit qu’à défaut de convention entre l’avocat et le client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

Le règlement intérieur national de la profession d’avocat précise que  la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages:

– le temps consacré à l’affaire ;
– le travail de recherche ;
– la nature et la difficulté de l’affaire ;
– l’importance des intérêts en cause ;
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire;
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
– la situation de fortune du client.

Il existe plusieurs façons de fixer les honoraires.

Il peut être approprié pour certaines procédures de fixer un honoraire forfaitaire, notamment lorsque le temps de travail est prévisible.

L’honoraire forfaitaire peut être complété d'un honoraire de résultat qui est fonction du gain obtenu ou de l'économie réalisée.

La rémunération peut également être fixée au temps passé, notamment s’agissant de prestations spécifiques comme la rédaction d’actes ou de consultations juridiques.

L'ouverture d'un dossier donne lieu au versement d'une provision sur frais et honoraires préalable à l'accomplissement de toute diligence. A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer.

S’agissant de mes demandes de provision, vous pouvez régler par chèque, espèces ou virement bancaire.
 
Il convient de préciser que sur les honoraires que vous versez, une grande partie qui est évaluée entre 45 et 55 %, sert à couvrir les charges du cabinet (Urssaf, impôts, taxes, cotisations professionnelles, fournitures de bureau, matériel, frais relatifs aux locaux…)

Préalablement, il faudra en outre vérifier que vous n’avez pas souscrit un contrat de protection juridique qui prendrait en charge tout ou partie de mes honoraires.

Si vous ne bénéficiez pas d’une telle assurance et si vous n’avez pas les ressources suffisantes pour couvrir les dépenses de la procédure envisagée, l’Etat peut également prendre en charge la totalité ou une partie des frais du procès dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Cette aide juridictionnelle peut être obtenue lorsque vos ressources mensuelles (et celles des personnes qui vivent habituellement avec vous) sont inférieures à un certain montant.

Ainsi si vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 915 €, vous pourrez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale. Si elles sont comprises entre 916 € et 1 372 €, vous aurez droit à l’aide juridictionnelle partielle.

Pour plus d’informations, vous trouverez sur ce site un dossier d’aide juridictionnelle à télécharger.

Enfin, il est opportun de préciser que selon les procédures, il est nécessaire de faire appel à d’autres professionnels du droit, notamment huissier de justice, notaire ou encore avocat postulant, ce qui engendre des frais supplémentaires.