| La résidence alternée appréciée |
| 30-04-2008 | |
|
Depuis 2002 , le code civil prévoit le système de la résidence alternée. "La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile des parents ou au domicile de l'un d'eux".
Selon une étude du Ministère de l’économie, 63 500 enfants étaient concernés par cette mesure en 2003 et 105 000 en 2004. C’est le ryhtme hebdomadaire le plus fréquent.
Dans la plupart des cas, les parents demandent la garde alternée d’un commun accord. Les juges l’accordent dés lors que l’équilibre de l’enfant est préservé, que les conditions matérielles sont suffisantes et que les domiciles sont assez proches géographiquement. Il s’avère, en effet, que la résidence alternée nécessite un niveau de vie assez élevé puisque les affaires doivent être en double pour ne pas avoir tout à déménager d’un domicile à l’autre.
La résidence alternée permet un partage égal des frais d’entretien des enfants. D’ailleurs, au niveau fiscal un partage du quotient familial a été possible dés 2003. En outre, l’enfant figure sur la carte vitale de ses deux parents. Subsiste seulement le problème des allocations familiales qui refusent de partager les prestations entre les parents. |
|
| Dernière mise à jour : ( 25-02-2010 ) |